Questions relatives au financement des mesures

Les mesures prises dans les STEP ne génèrent-elles pas des augmentations de taxe excessives dans les communes raccordées aux STEP concernées?

Non, l’augmentation des taxes est raisonnable, car les coûts supplémentaires générés par les mesures prises dans les STEP correspondent à environ 6% des dépenses globales actuellement consacrées à l’assainissement.

Depuis le 1er janvier 2016 , toutes les stations d’épuration centrales de Suisse versent une taxe annuelle de 9 francs par habitant raccordé dans un fonds, dont l’existence sera limitée dans le temps (jusqu’en 2040). 75% des investissements initiaux réalisés pour l’implémentation d’étapes de traitement supplémentaires sont ainsi couverts. Après l’extension, les STEP doivent supporter des coûts d’exploitation plus élevés et sont donc exemptées de la taxe. De manière générale, les coûts d’exploitation supplémentaires devraient être plus élevés que la taxe sur les eaux usées.

Pour garantir un financement basé sur le principe de pollueur-payeur, ne serait-il pas pertinent de financer les mesures prévues au niveau des STEP via une taxe sur les produits?

En théorie, une taxe sur les produits contenant des substances problématiques pourrait très bien répondre au principe du pollueur-payeur. Une analyse approfondie révèle néanmoins que, même dans le cas d’une prise en considération approximative de la multitude de produits potentiellement concernés et de leurs composants problématiques, la réalisation prendrait des dimensions tout à fait disproportionnées. Pour respecter le principe du pollueur-payeur, une taxe nationale sur les eaux usées a donc été instaurée afin de financer les mesures prévues au niveau des STEP pour éliminer les composés traces organiques (voir le message concernant la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux de l'OFEV).

Les exploitations industrielles participent-elles au financement des mesures prévues au niveau des STEP?

Dans le passé, des études ont été réalisées pour savoir si les exploitations industrielles devaient apporter une contribution directe, par exemple par le biais d’aménagements sur l’ensemble du territoire ou financièrement via une taxe sur les produits. Cette idée a été rejetée en raison d’un mauvais rapport coût/utilité ou d’un principe de causalité insuffisant. Mais aujourd’hui les exploitations industrielles fournissent indirectement une contribution financière à l’élimination des MP. Comme chaque foyer, les exploitations industrielles doivent participer financièrement aux coûts supplémentaires générés par l’élimination des MP à travers les taxes prélevées, dans la mesure où la taxe est imputée à l’aide de la clé de répartition des frais existante, conformément à la recommandation VSA/OIC. Cela correspond au principe de solidarité. Les grands émetteurs de MP peuvent par ailleurs être assujettis à un traitement séparé: conformément au droit en vigueur, les eaux usées industrielles doivent être traitées selon l’état de la technique afin d’éviter de polluer les cours d’eau.

 

 

xeiro ag