Questions relatives au déroulement des projets

Qui décide quelles STEP doivent s'équiper d'un traitement des MP?

Les cantons (et non pas la Confédération) définissent les STEP qui doivent être optimisées dans le cadre de la planification cantonale (voir aussi les slides des séances d'information régionales). Pour ce faire, ils s’appuient sur les critères fixés dans la législation et élaborent, en cas de besoin, des planifications dans le bassin versant.

Cela vaut-il la peine de planifier de manière précoce un traitement des MP?

Si l’exploitation économique de la STEP est prioritaire, une construction anticipée d'un traitement des MP vaut très rarement la peine. En règle générale, les coûts d’exploitation supplémentaires sont plus élevés que la taxe sur les eaux usées économisée. Par ailleurs, des coûts de capitaux supplémentaires sont également générés. Mais lors de la planification, d’autres facteurs doivent également être pris en compte, tels que la planification d’une transformation, l’état des cours d’eau, etc.

Avec qui dois-je discuter en tant qu’exploitant/planificateur durant le processus de planification?

Le premier interlocuteur des planificateurs et des exploitants est le canton. Pendant l'étude de variantes et l’avant-projet, il est important de s’entretenir régulièrement avec le canton. L’objectif est de choisir, en concertation avec le canton, un projet concret et approprié, et donc également un procédé concret et approprié pouvant être soumis à la Confédération pour consultation. Le processus concret d’octroi d’indemnités a été présenté lors des sessions d’information régionales (début de l’année 2017). Les documents sont disponibles ici.

Dans quelle phase du projet un essai pilote doit-il être effectué?

Un essai pilote peut être réalisé, après concertation préalable avec l’OFEV, avant le projet préliminaire (p. ex. pendant l’étude de variante) afin de servir de base au choix de procédé, s’il s’agit d’un nouveau procédé ou d’une combinaison de nouveaux procédés. Si l’essai pilote vise à optimiser l’exploitation ou ajuster le dimensionnement de l’installation, l’essai pilote peut également être effectué pendant l’avant-projet (les critères à remplir pour que les coûts d'un projet soient imputables sont expliqués dans la réponse aux questions concernant l'indemnisation d'un projet pilote).

 

 

Combien de temps faut-il prévoir pour les étapes devant être traitées la Confédération?

Il convient de prévoir au mois 3 mois pour chacune des phases de consultation/octroi d'indemnités.

 

L’autorisation de crédit est-elle obligatoirement à déposer avec la demande d’indemnités allouées par la Confédération? On peut supposer que le crédit n’est autorisé que lorsque l’indemnité et le montant des coûts imputables sont connus.

Oui, l’autorisation de crédit doit être déposée avec la demande d'octroi d'indemnités. Ainsi l’OFEV sait que le projet peut démarrer. La STEP doit pouvoir supporter l’ensemble des coûts d’investissement, indépendamment de l'octroi d'indemnités. En outre, grâce à la consultation, la STEP a la confirmation que l’OFEV soutient en principe le projet.

 

 

 

Est-il exact que la procédure d’autorisation de construire peut être réalisée indépendamment de la procédure d’octroi d'indemnités (p. ex. examen de la demande par le canton et la Confédération)?

Cela est en principe correct. Mais si l’octroi d'indemnités a lieu avant le début des travaux, aucune modification importante ne pourra être apportée au projet dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire, sinon l’octroi devra probablement être annulé ou reconsidéré.

 

xeiro ag