Bases légales

Suisse

Travaux actuels de L'OFEV

  • Fiche d'information n°11, Financement des mesures contre les micropolluants dans les eaux usées - Perception de la taxe et indemnisation, Office fédéral de l'environnement, 30.7.2015

Loi fédérale sur la protection des eaux

Ordonnance sur la protection des eaux

Ordonnance du DETEC concernant la vérification du taux d'épuration

Allemagne

Réponse du gouvernement fédéral sur une interpellation au "Bundestag" en Allemagne, 26.10.2012 (en allemand)

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